Ressource ajoutée par:
Modélisation juridique d'un circuit court. Comprendre et choisir le modèle qui vous convient.
Thématique principale
- Économie, gestion (définir son modèle économique, calculer son prix de revient, raisonner ses investissements)
Thématique(s) secondaire(s)
- Numérique (dont e-commerce)
- Commercialisation (autre que e-commerce)
Type de ressource
Fichier PDF
Public cible
- Agents de développement agricole (associations, chambres consulaires, syndicats...)
- Enseignants / formateurs
Objectif
On observe sur le terrain de multiples façons d’organiser à la fois
opérationnellement et juridiquement un circuit court. Nous recevons régulièrement
des questions sur ce que l’organisateur peut faire ou ne pas faire, et sur quelle base
légale : peut-il encaisser les montants des ventes et les reverser aux producteurs ?
Est-ce qu’il risque d’être requalifié de revendeur le cas échéant ? Nous avons
travaillé avec un juriste pour comprendre, derrière plusieurs cas terrain, les
différentes façons dont un organisateur de circuit court pourrait être considéré.
Pour chacune, nous avons tenté de clarifier les contraintes et le formalisme
associé.
opérationnellement et juridiquement un circuit court. Nous recevons régulièrement
des questions sur ce que l’organisateur peut faire ou ne pas faire, et sur quelle base
légale : peut-il encaisser les montants des ventes et les reverser aux producteurs ?
Est-ce qu’il risque d’être requalifié de revendeur le cas échéant ? Nous avons
travaillé avec un juriste pour comprendre, derrière plusieurs cas terrain, les
différentes façons dont un organisateur de circuit court pourrait être considéré.
Pour chacune, nous avons tenté de clarifier les contraintes et le formalisme
associé.
Contenu
Open Food France, association qui accompagne le développement des circuits courts en France, a effectué une analyse des modèles juridiques des entités organisant des circuits courts alimentaires.
Ce travail a été réalisé avec le soutien de l'avocat Alexis Fitzjean O'Cobhtaigh et a fait l'objet d'une relecture et d'apports complémentaires par le CERD et Bordeaux Sciences Agro dans le cadre des travaux du RMT Alimentation Locale.
Cette analyse porte principalement sur les entités qui organisent et facilitent la vente directe des producteurs aux consommateurs mais qui ne sont pas elles-mêmes vendeuses des marchandises.
Ce travail a été réalisé avec le soutien de l'avocat Alexis Fitzjean O'Cobhtaigh et a fait l'objet d'une relecture et d'apports complémentaires par le CERD et Bordeaux Sciences Agro dans le cadre des travaux du RMT Alimentation Locale.
Cette analyse porte principalement sur les entités qui organisent et facilitent la vente directe des producteurs aux consommateurs mais qui ne sont pas elles-mêmes vendeuses des marchandises.
Auteur
Open Food France, relecture Groupe Règlementation du RMT Alimentation Locale (Françoise Morizot et Benoit Grossiord)
Année de création ou de dernière actualisation
2022
Lien de la ressource
https://www.rmt-alimentation-locale.org/post/mod%C3%A9lisation-juridique-d-un-circuit-court-comprendre-et-choisir-le-mod%C3%A8le-qui-vous-correspond
Usage de la ressource
Document tel que guide, brochure, fiche, étude, etc., pouvant être utile à la création de supports de formation
Condition d'accès
Ressource libre d'accès (libre de droit ou licence libre)
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