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Modélisation juridique d'un circuit court : Choisir son modèle
Production RMT Alimentation Locale
Oui
Thématique principale
- Réglementation
- Accompagnement d’agriculteur.trice vers la vente en circuit court
Thématique(s) secondaire(s)
- Économie, gestion (définir son modèle économique, calculer son prix de revient, raisonner ses investissements,...)
- Structuration de filières locales
Type de ressource
Fichier PDF
Public cible
- Porteurs de projet en agriculture
- Agriculteurs en circuits longs souhaitant se diversifier en circuits courts
- Agriculteurs en circuits courts souhaitant consolider leurs pratiques
Objectif
Open Food France, association qui accompagne le développement des circuits courts en France, a réalisé une analyse des modèles juridiques des entités organisant des circuits courts alimentaires.
Ce travail a été réalisé avec le soutien de l'avocat Alexis Fitzjean O'Cobhtaigh et a fait l'objet d'une relecture et d'apports complémentaires par le CERD et Bordeaux Sciences Agro dans le cadre des travaux du RMT Alimentation Locale.
L’association a souhaité que cette étude puisse s’enrichir de l’expérience du
groupe transversal réglementation du RMT alimentation locale. Ainsi, le CERD
(Centre d’étude et de ressources sur la diversification) et Bordeaux Sciences Agro
ont contribué en relecture et amendements du document, qui ont permis la
publication de la présente v2.
Ce travail a été réalisé avec le soutien de l'avocat Alexis Fitzjean O'Cobhtaigh et a fait l'objet d'une relecture et d'apports complémentaires par le CERD et Bordeaux Sciences Agro dans le cadre des travaux du RMT Alimentation Locale.
L’association a souhaité que cette étude puisse s’enrichir de l’expérience du
groupe transversal réglementation du RMT alimentation locale. Ainsi, le CERD
(Centre d’étude et de ressources sur la diversification) et Bordeaux Sciences Agro
ont contribué en relecture et amendements du document, qui ont permis la
publication de la présente v2.
Contenu
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Auteur
Open Food France, relecture Groupe Règlementation du RMT Alimentation Locale (Françoise Morizot et Benoit Grossiord)
Année de création ou de dernière actualisation
2022
Lien de la ressource
https://f461ab47-a7f0-4555-a4cb-6b24881f4b20.usrfiles.com/ugd/f461ab_2bb994301b674cd3a547dcafb0f04593.pdf
Usage de la ressource
Support de formation prêt à l’emploi (outil, exercice, étude de cas…)
Condition d'accès
Ressource libre d'accès (libre de droit ou licence libre)
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