Les instruments de stockage de produits agricoles et alimentaires dans la PAC post-2027 : Contraintes et pistes d’intégration
Production RMT Alimentation Locale
Non
Thématique principale
- Réglementation
- Logistique
Thématique(s) secondaire(s)
- Structuration de filières locales
Type de ressource
Fichier PDF
Public cible
- Collectifs porteurs de projets de filières territoriales (associant agriculteurs, artisans, commerçants...)
- Agents de développement de collectivités territoriales
- Élus locaux
Objectif
Étude pour le groupe S&D du Parlement européen : ce rapport contient une synthèse d’analyses et de recommandations issues d’une étude visant à préciser les modalités d’intégration de mesures en matière de réserves agricoles et alimentaires dans la proposition de révision du règlement européen n° 1308/2013 – dans le chapitre sur les règles relatives à la disponibilité des approvisionnements en situation d’urgence et de crise grave.
Contenu
Le principe de sécuriser l’approvisionnement en produits agricoles et alimentaires – afin de garantir la
disponibilité des denrées et des prix raisonnables aux consommateurs – figure parmi les principaux objectifs
de la Politique Agricole Commune (PAC), tels qu’énoncés à l’article 39 du Traité sur le Fonctionnement de
l’Union Européenne (TFUE). Pourtant, face aux instabilités géopolitiques mondiales, aux défaillances
récurrentes des mécanismes de marché et aux pressions inflationnistes, le maintien des capacités à alimenter
les populations s’impose désormais comme un défi majeur pour l’Union Européenne (UE).
À la suite de la publication du rapport Niinistö (2024), puis de la stratégie « pour une Union de la préparation»
(2025), la Commission européenne a engagé une réflexion visant à renforcer la préparation des États
membres face aux crises, notamment dans les secteurs agricole et alimentaire. Cette orientation se traduit
par l’introduction, dans la future révision du règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM),
d’un chapitre consacré à l’approvisionnement d’urgence, dont les modalités d’application restent à préciser,
en particulier en matière de constitution de réserves.
Le présent rapport analyse les enjeux soulevés par cette évolution et les conditions de mise en œuvre de
politiques de stockage à l’échelle européenne. Il montre tout d’abord que plusieurs États membres disposent
déjà de dispositifs de préparation, souvent très divers et intégrés à des stratégies plus larges de protection
civile, de défense ou de résilience des approvisionnements.
Le rapport met également en évidence la diversité des risques auxquels les systèmes agricoles et alimentaires
sont exposés, et auxquels aucun instrument unique ne peut répondre. Il souligne ainsi la nécessité de
distinguer plusieurs catégories de réserves : les stocks militaires, les stocks alimentaires d’urgence destinés
aux populations civiles et les stocks de réserve visant à sécuriser les chaînes d’approvisionnement agricoles
et alimentaires. Ces stratégies doivent également prendre en compte les spécificités des produits stockés, les
enjeux logistiques, les dépendances aux intrants et la résilience des infrastructures de transformation et de
distribution.
Le rapport souligne par ailleurs que ces dispositifs ne peuvent être efficaces qu’à travers une gouvernance
multi-échelle associant institutions européennes, États membres, acteurs économiques, acteurs publics infra
nationaux et société civile. Les exemples des politiques de stockage de produits pétroliers, le modèle mis en
œuvre en Afrique de l’ouest ainsi que les expériences développées dans plusieurs États membres alimentent
ainsi une série de recommandations destinées à enrichir le cadre actuellement en cours de construction.
Enfin, le rapport insiste sur l’importance de ne pas dissocier la question du stockage des enjeux plus larges
de transition et de résilience des systèmes alimentaires. Face à une exposition croissante aux vulnérabilités
liées notamment aux dépendances énergétiques, logistiques et aux intrants, le développement de réserves
doit être envisagé non comme une fin en soi, mais comme l’un des leviers permettant de construire des
systèmes alimentaires plus robustes, capables de mieux anticiper, absorber et surmonter les crises futures.
disponibilité des denrées et des prix raisonnables aux consommateurs – figure parmi les principaux objectifs
de la Politique Agricole Commune (PAC), tels qu’énoncés à l’article 39 du Traité sur le Fonctionnement de
l’Union Européenne (TFUE). Pourtant, face aux instabilités géopolitiques mondiales, aux défaillances
récurrentes des mécanismes de marché et aux pressions inflationnistes, le maintien des capacités à alimenter
les populations s’impose désormais comme un défi majeur pour l’Union Européenne (UE).
À la suite de la publication du rapport Niinistö (2024), puis de la stratégie « pour une Union de la préparation»
(2025), la Commission européenne a engagé une réflexion visant à renforcer la préparation des États
membres face aux crises, notamment dans les secteurs agricole et alimentaire. Cette orientation se traduit
par l’introduction, dans la future révision du règlement relatif à l’Organisation commune des marchés (OCM),
d’un chapitre consacré à l’approvisionnement d’urgence, dont les modalités d’application restent à préciser,
en particulier en matière de constitution de réserves.
Le présent rapport analyse les enjeux soulevés par cette évolution et les conditions de mise en œuvre de
politiques de stockage à l’échelle européenne. Il montre tout d’abord que plusieurs États membres disposent
déjà de dispositifs de préparation, souvent très divers et intégrés à des stratégies plus larges de protection
civile, de défense ou de résilience des approvisionnements.
Le rapport met également en évidence la diversité des risques auxquels les systèmes agricoles et alimentaires
sont exposés, et auxquels aucun instrument unique ne peut répondre. Il souligne ainsi la nécessité de
distinguer plusieurs catégories de réserves : les stocks militaires, les stocks alimentaires d’urgence destinés
aux populations civiles et les stocks de réserve visant à sécuriser les chaînes d’approvisionnement agricoles
et alimentaires. Ces stratégies doivent également prendre en compte les spécificités des produits stockés, les
enjeux logistiques, les dépendances aux intrants et la résilience des infrastructures de transformation et de
distribution.
Le rapport souligne par ailleurs que ces dispositifs ne peuvent être efficaces qu’à travers une gouvernance
multi-échelle associant institutions européennes, États membres, acteurs économiques, acteurs publics infra
nationaux et société civile. Les exemples des politiques de stockage de produits pétroliers, le modèle mis en
œuvre en Afrique de l’ouest ainsi que les expériences développées dans plusieurs États membres alimentent
ainsi une série de recommandations destinées à enrichir le cadre actuellement en cours de construction.
Enfin, le rapport insiste sur l’importance de ne pas dissocier la question du stockage des enjeux plus larges
de transition et de résilience des systèmes alimentaires. Face à une exposition croissante aux vulnérabilités
liées notamment aux dépendances énergétiques, logistiques et aux intrants, le développement de réserves
doit être envisagé non comme une fin en soi, mais comme l’un des leviers permettant de construire des
systèmes alimentaires plus robustes, capables de mieux anticiper, absorber et surmonter les crises futures.
Auteur
Doriane Guennoc, Victor Vachelard, Charlène Nicolay, Thomas Bréger
Année de création ou de dernière actualisation
2026
Lien de la ressource
https://terralim.fr/wp-content/uploads/Rapport_Stocks-Alimentaires-Strategiques_Terralim_Juin2026.pdf
Usage de la ressource
Document tel que guide, brochure, fiche, étude, etc., pouvant être utile à la création de supports de formation
Condition d'accès
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